Propriétaire
du site

ACSO Expertise

Thomas Peltier – Gérant

RCS NANCY 840 718 233
TVA intracommunautaire FR93 840 718 233
APE 6920Z
SARL au capital de 12 000 €
Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région Lorraine

Adresse : 26 Rue Maurice Barrès | 54220 MALZEVILLE
Mail : contact@acsoexpertise.fr
Téléphone : 03 72 61 03 10

Conception
du site

Numéro 18

Arthur Peultier – Gérant

N° SIRET  : 838 874 881 00017

Adresse : 2 Rue de la Pallée | 54425 Pulnoy
Mail : arthur@numero-18.fr
Téléphone : +33 6 19 54 17 02

Hébérgement
du site

1&1 IONOS SARL


SIRET (siege) : 43130377500016
APE : 6311Z
Siège social : 7 PL DE LA GARE | 7200 SARREGUEMINES

Copyright
Droits d'auteur

Les informations, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Crédit
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ACSO Expertise

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Collecte
et protection
des données

Vos données sont collectées par la société ACSO

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Nom et prénom
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  • Fonction
  • Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

Droits d'accès,
de rectification
et de déférencement
des données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • Le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :  12 Rue du Saulnois | 54520 LAXOU, ou par email, à l’adresse : contact@acsoexpertise.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation
des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Politique
de conservation
des données personnelles

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 15

Loi applicable

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Définition

Qu’est-ce qu’un «cookie»?

Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé(source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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